monuments historiques
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le budget des monuments historiques. Si la situation qui avait vu l'arrêt de deux cent cinquante chantiers de restauration, faute de crédits fin 2006, a été résolue par l'affection des ressources nécessaires, la pérennité du budget alloué à la restauration des monuments historiques reste en question. En effet, le vote des crédits se fait annuellement, et les sommes allouées non dépensées sur l'année ne sont pas reportées à l'exercice suivant. Cette situation s'accommode mal avec le temps long et incertain des chantiers de restauration. Les professionnels du secteur proposent qu'une loi d'orientation pluriannuelle, ainsi qu'une ressource extrabudgétaire comme un pourcentage de la taxe de séjour versée par les touristes, garantissent la pérennité des financements. Aussi, il lui demande de préciser sa position quant à ce problème et les mesures qu'elle compte mettre en oeuvre pour pérenniser le budget de restauration des monuments historiques.
Réponse publiée le 9 novembre 2010
Depuis la fin de l'année 2008, plusieurs mesures budgétaires, de grande envergure, ont été mises en oeuvre en faveur du patrimoine. Conformément aux annonces faites par le Président de la République, le patrimoine a été placé au coeur du Plan de relance de l'activité économique, avec une enveloppe supplémentaire de 100 MEUR, qui s'ajoute aux crédits alloués au ministère de la culture et de la communication dans le cadre de la loi de finances initiale pour 2009. Par ailleurs, la « lettre plafond » du budget pluriannuel 2009-2011 du ministère de la culture et de la communication propose d'étudier « la possibilité de mobiliser au profit des monuments historiques des recettes tirées de l'organisation de paris en ligne non sportif ». Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État a ainsi prévu dans son projet de loi sur l'ouverture à la concurrence des paris en ligne, présenté le 5 mars 2010, que 15 % des prélèvements réalisés sur les mises des jeux de cercle en ligne soient versés au Centre des monuments nationaux qui gère les grands monuments de l'État affectés au ministère de la culture et de la communication. Les recettes escomptées sont estimées à 3 MEUR. Cette mesure vient ainsi compléter les annonces faites en janvier dernier par le Président de la République dans son discours de Nîmes qui a souhaité que les crédits exceptionnels de 100 MEUR mobilisés dans le cadre du plan de relance soient pérennisés.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Patrimoine culturel
Ministère interrogé : Culture et communication
Ministère répondant : Culture et communication
Dates :
Question publiée le 16 octobre 2007
Réponse publiée le 9 novembre 2010