orphelins
Question de :
Mme Marguerite Lamour
Finistère (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marguerite Lamour appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les travaux de la commission nationale de concertation et d'indemnisation des orphelins présidée par Madame Block. En effet, les travaux de cette commission, mise en place le 17 mars dernier devaient, après une évaluation des conséquences des recommandations du rapport Audouin, aboutir à une meilleure définition des critères permettant la mise en oeuvre d'une indemnisation des orphelins de guerre y répondant. Aussi, des conclusions étaient attendues pour fin octobre. Elle souhaiterait donc connaître la nature des critères retenus par cette commission et le nouveau dispositif juridique et financier qui en découle.
Réponse publiée le 30 mars 2010
Le Premier ministre a décidé la création d'une Commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, qui comprend notamment les représentants des associations directement concernées, mais également ceux des grandes associations du monde combattant. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application, seront prochainement proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées.
Auteur : Mme Marguerite Lamour
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : Défense et anciens combattants
Ministère répondant : Défense et anciens combattants
Dates :
Question publiée le 23 février 2010
Réponse publiée le 30 mars 2010