réglementation
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que, par un arrêté du 14 octobre 2009, il a créé un répertoire national des associations dont le siège est situé sur le territoire français. Compte tenu du droit local applicable dans les trois départements d'Alsace-Lorraine, elle lui demande selon quelles modalités pratiques cet arrêté sera mis en oeuvre dans les trois départements concernés.
Réponse publiée le 11 mai 2010
L'honorable parlementaire, qui a posé la même question que le sénateur Jean-Louis Masson, est invitée à se rapporter à la réponse à la question n 12130 posée le 18 février 2010.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Dates :
Question publiée le 23 février 2010
Réponse publiée le 11 mai 2010