Question de : Mme Marguerite Lamour
Finistère (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marguerite Lamour appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conditions d'utilisation de chapiteaux et autres structures démontables, par les communes ou associations. En effet, il est de tradition, notamment dans les communes rurales, d'organiser des événements qui nécessitent la location de tels chapiteaux. La société louant ce matériel assure son bien jusqu'à la phase du montage. Ensuite, il incombe à la collectivité ou à l'association de prendre en charge le coût de cette assurance pour un sinistre tel qu'un effondrement du chapiteau. Or il s'avère que le prix des primes à payer pour la couverture de ce risque est extrêmement lourd à supporter. Cette situation conduit les organisateurs, et particulièrement les structures associatives, à organiser des fêtes sans souscrire à une assurance ou à ne plus créer de rassemblements festifs sur leur territoire. En effet, le bénéfice retiré de la fête ne suffit pas à régler la cotisation de l'assurance. Les habitants des communes rurales déploient beaucoup d'efforts pour apporter de l'animation sur leur territoire. N'y aurait-il pas une initiative à prendre pour alléger le coût de telles assurances ? Aussi, elle aimerait connaître la position du Gouvernement en la matière.