Réponse publiée le 10 août 2010

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la situation de la société Generali, et plus particulièrement le conflit qui opposerait la direction à certains des salariés, lié à la mise en oeuvre d'un plan social en 2007 et à des baisses de rémunération. Il ressort des renseignements pris auprès des services de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle qu'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) a été mis en place suite à la modification du mode de rémunération des commerciaux en janvier 2007. Certains salariés licenciés pour avoir refusé cette modification ont contesté la mesure qui leur avait été appliquée. Des procédures judiciaires sont en cours, dont il paraît nécessaire d'attendre l'issue. Par ailleurs, en ce qui concerne d'éventuelles baisses de rémunération postérieures au PSE de 2007, celles-ci ne peuvent être imposées à des salariés, en application des dispositions combinées des articles L. 1222-6 et L. 1233-3 du code du travail. La rémunération constitue en effet un élément essentiel du contrat de travail et ne peut être diminuée, ou modifiée, sans l'accord du salarié. Enfin, dans cette affaire, en application des dispositions des articles L. 1233-52 à L. 1233-57 du code du travail, les services de l'État demeurent attentifs au contenu - notamment à toutes les mesures destinées à favoriser le reclassement des salariés - et au suivi de la procédure et des mesures de licenciement collectif pour motif économique mises en oeuvre.