Question écrite n° 71927 :
IVG

13e Législature

Question de : M. Christian Vanneste
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur l'autorisation donnée aux sages-femmes de pratiquer des IVG. « Il faut autoriser les sages-femmes à faire des IVG », a proposé l'Association nationale des centres d'interruption de grossesse et de contraception, à la suite du rapport sur l'avortement de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) du 2 février 2010. Or la mission des sages-femmes est de suivre et d'accompagner les femmes enceintes pendant la grossesse et jusqu'à la naissance, en prenant soin de deux vies. Ainsi, pratiquer une IVG ne relève ni de leur compétence, ni de leur vocation. Il aimerait connaître l'avis du Gouvernement sur ce sujet.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Christian Vanneste

Type de question : Question écrite

Rubrique : Avortement

Ministère interrogé : Santé et sports

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 23 février 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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