conseils municipaux
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait, qu'en Alsace-Lorraine, les conseils municipaux, quelle que soit la population, sont tenus d'adopter un règlement intérieur. Elle lui demande de lui indiquer si, dans les petites communes, cette règle est effectivement appliquée. Par ailleurs, compte tenu du peu d'utilité d'un tel règlement intérieur dans les petites communes, elle lui demande s'il ne serait pas logique de n'imposer cette contrainte qu'à partir du seuil de population correspondant à l'application du mode de scrutin proportionnel, à l'instar d'ailleurs de ce qui se pratique dans le reste de la France.
Réponse publiée le 24 août 2010
L'honorable parlementaire est invitée à se rapporter à la réponse à la question n° 12139 (Journal officiel Sénat) posée le 18 février 2010.>
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Dates :
Question publiée le 23 février 2010
Réponse publiée le 24 août 2010