conseils municipaux
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que le règlement intérieur de certains conseils municipaux est parfois très restrictif. Elle lui demande, en particulier, si un règlement intérieur peut limiter de manière générale le droit d'expression des conseillers municipaux à trois minutes au maximum par point inscrit à l'ordre du jour, quelle que soit l'importance du point concerné. Par ailleurs, si un règlement intérieur prévoit la possibilité pour le maire de fixer un temps de parole maximum et si le maire fixe sur un dossier important le temps de parole à trois minutes, elle lui demande s'il n'y a pas là également une contrainte excessive sur le droit d'expression des élus municipaux.
Réponse publiée le 13 juillet 2010
L'honorable parlementaire, qui a posé la même question que le sénateur Jean-Louis Masson, est invitée à se rapporter à la réponse à la question n° 12123 posée le 18 février 2010.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Dates :
Question publiée le 23 février 2010
Réponse publiée le 13 juillet 2010