élections municipales
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le cas où suite à la démission d'un conseiller municipal, le suivant de liste est appelé à le remplacer. Si, au moment de la démission, ce suivant de liste n'est plus électeur, ni contribuable, ni domicilié dans la commune et n'y est donc plus éligible au sens strict, elle lui demande s'il peut malgré tout entrer au conseil municipal.
Réponse publiée le 24 août 2010
L'honorable parlementaire est invitée à se rapporter à la réponse à la question n° 12129 (Journal officiel Sénat) posée le 18 février 2010.>
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Dates :
Question publiée le 23 février 2010
Réponse publiée le 24 août 2010