listes électorales
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que, dans les communes de plus de 10 000 habitants, lorsque le maire, agissant au nom de l'État, notifie par lettre recommandée des radiations de la liste électorale, les frais postaux correspondants sont remboursés par l'État. Elle souhaiterait qu'il lui indique s'il en est de même pour les communes de moins de 10 000 habitants et, si non, elle souhaiterait connaître la raison d'une telle discrimination au détriment des petites communes.
Réponse publiée le 17 août 2010
L'honorable parlementaire est invitée à se rapporter à la réponse à la question n 12127 (Journal officiel Sénat) posée le 18 février 2010.>
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Dates :
Question publiée le 23 février 2010
Réponse publiée le 17 août 2010