permis de conduire
Question de :
M. Christian Blanc
Yvelines (3e circonscription) - Nouveau Centre
M. Christian Blanc attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'application du permis à points. Aujourd'hui, il existe auprès des automobilistes un sentiment assez fort d'injustice face à l'application du permis à points. Effectivement, il y a une incompréhension entre la nature des infractions (qui peuvent être plus ou moins graves, mettant en danger la vie d'autrui ou non) et la sanction immédiate qui est identique pour tous, le retrait de points. Retrait de points qui amène, à terme, de manière automatique à l'invalidité du permis de conduire. La recrudescence du nombre d'automobilistes conduisant sans permis, tend à montrer qu'il y a effectivement un problème de dysfonctionnement entraînant l'invalidation d'un trop grand nombre de permis. Aussi, il lui demande ses intentions en la matière.
Auteur : M. Christian Blanc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Date :
Question publiée le 16 octobre 2007
Date de clôture :
22 avril 2008
Fin de mandat