Question écrite n° 72270 :
RSA

13e Législature

Question de : M. Christophe Bouillon
Seine-Maritime (5e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Christophe Bouillon attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur la mise en place du revenu de solidarité active. En effet, le RSA présenté comme une forme d'aide au retour à l'emploi articulée autour d'un complément de revenus, plus efficace et plus juste que le RMI, pénalise en réalité une partie des allocataires à savoir les petits épargnants puisque le revenu de leur épargne est pris en compte pour le calcul de la prestation. Ceux qui par souci d'honnêteté déclarent comme il se doit leur épargne se voient donc pénalisés financièrement et choisiront sans doute à court terme de retirer leurs économies placées en banque pour conserver le bénéfice de la prestation. Les allocataires qui ont eu le mérite malgré leurs faibles ressources d'avoir mis de l'argent de côté au fil des ans, et souvent bien avant d'être bénéficiaires de cette prestation, dans le but de pouvoir surmonter des frais inattendus risquent pas conséquent d'être renvoyés à la case précarité maximale. Certes le montant de l'allocation versée aux allocataires a été revalorisée de 1,2 % au 1er janvier 2010 ce qui correspond à l'inflation prévue cette année mais cette revalorisation ne compense en rien la perte d'argent subie par les allocataires concernés qui se demandent légitimement pourquoi ce droit leur est supprimé sous prétexte d'un effort d'épargne. Il lui demande donc quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour remédier à cette situation.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Christophe Bouillon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : Solidarités actives contre la pauvreté et jeunesse

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 23 février 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

partager