Question écrite n° 72296 :
ordre professionnel

13e Législature

Question de : M. Michel Delebarre
Nord (13e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Michel Delebarre attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la vive indignation exprimée par les infirmiers salariés du Nord. Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 21 décembre 2006, les personnels infirmiers doivent désormais adhérer obligatoirement à l'ordre national des infirmiers et acquitter une cotisation qui légitime leur droit d'exercice. Le dossier d'inscription adressé par le conseil national de l'ordre infirmier semble contenir plusieurs questions relatives à la personnalité des infirmiers. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'elle compte prendre afin d'apaiser les craintes des infirmiers.

Question clôturée le 4 octobre 2011
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Michel Delebarre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : Santé et sports

Ministère répondant : Travail, emploi et santé

Date :
Question publiée le 23 février 2010

Date de clôture : 4 octobre 2011
Fin de mandat

partager