Question écrite n° 72360 :
tabagisme

13e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le secrétaire d'État chargé des transports quel a été en 2009 le nombre d'infractions à l'interdiction de fumer relevées respectivement dans les voitures et les stations de métro de la RATP et quelles ont été les suites qui leur ont été données.

Réponse publiée le 25 mai 2010

En 2009, 2 030 infractions à l'interdiction de fumer ont été relevées dans le métro ou sur les quais de métro. 1 301 infractions ont été relevées dans les RER ou sur les quais des RER gérés par la RATP. Le total général pour le réseau ferroviaire de la RATP est donc de 3 331 infractions de ce type. Le tableau ci-après présente, outre le nombre d'infractions à l'interdiction de fumer sur le réseau ferroviaire de la RATP, les suites qui ont été données à ces infractions :

INFRACTIONS À L'INTERDICTION
de fumer
NOMBRE D'INFRACTIONS
dans le métro
NOMBRE D'INFRACTIONS
dans les RER gérés
par la RATP
TOTAL TOTAL
en pourcentage
Soumises à échéancier 12 5 17 0,5
Mises en poursuite 985 594 1 579 47
Réduction 44 20 64 2
Réglées 352 259 611 18
Amende forfaitaire majorée 634 421 1 055 32
Lettre à l'officier du ministère public 2 2 4 0,1
Médiation 1   1 0
Total 2 030 1 301 3 331 100

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : Transports

Ministère répondant : Transports

Dates :
Question publiée le 23 février 2010
Réponse publiée le 25 mai 2010

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