prestations
Question de :
M. Georges Tron
Essonne (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Georges Tron attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la fraude aux allocations sociales. Actuellement celle-ci se chiffre à plus de 60 milliards d'euros. Un rapport parlementaire a montré que, pour les allocations chômage, la fraude était comprise entre 14 et 28 %. Pour la caisse d'assurance maladie (CNAM), la fraude porterait sur 15 à 17 % des arrêts de maladie. Un autre rapport donne, pour les handicapés, un tiers d'injustifiés. Un rapport de la Cour des comptes sur la prime pour l'emploi indique que les trois quarts des demandes présentent des anomalies. En conséquence, il lui demande quelles sont les mesures, que le Gouvernement compte prendre pour lutter contre ces différentes fraudes, qui permettraient de faire des économies substantielles.
Auteur : M. Georges Tron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : Santé et sports
Ministère répondant : Budget, comptes publics et réforme de l'État
Date :
Question publiée le 23 février 2010
Date de clôture :
27 avril 2010
Fin de mandat