prestations
Question de :
M. Georges Tron
Essonne (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Georges Tron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la fraude aux allocations sociales. La carte d'identité infalsifiable pourrait limiter cette fraude. Un récent rapport parlementaire a signalé que tout était prêt pour la réaliser. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement compte prendre des mesures en la matière.
Auteur : M. Georges Tron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 23 février 2010
Date de clôture :
27 avril 2010
Fin de mandat