Question écrite n° 7244 :
orphelins

13e Législature

Question de : M. Patrick Roy
Nord (19e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur la question de la réparation du préjudice subi par les orphelins de résistants décédés du fait d'actes de pure barbarie, sans lien avéré avec des faits de résistance, et parfois sanctionnés par la hiérarchie militaire de l'armée l'occupante. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement à l'endroit de ces personnes, exclues du champ d'application des décrets instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale.

Question clôturée le 11 décembre 2007
Cause : Retrait pour cause de question identique
Données clés

Auteur : M. Patrick Roy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : Anciens combattants

Ministère répondant : Anciens combattants

Date :
Question publiée le 16 octobre 2007

Date de clôture : 11 décembre 2007
Retrait pour cause de question identique

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