hospitalisation d'office
Question de :
M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports aux fins de connaître le nombre d'hospitalisations d'office prononcées en 2008 par département.
Auteur : M. Éric Ciotti
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchéances et incapacités
Ministère interrogé : Santé et sports
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 2 mars 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat