Question écrite n° 72591 :
énergie solaire

13e Législature

Question de : Mme Marie-Josée Roig
Vaucluse (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marie-Josée Roig attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'implantation d'installations photovoltaïques. Ces technologies vertes sont en plein essor sur le territoire et l'on ne peut que s'en féliciter car elles vont dans le sens du développement durable. En revanche, la part grandissante de ces implantations pourrait bien concurrencer le foncier agricole, ou bien encore créer des gênes esthétiques. Aussi, elle souhaiterait savoir s'il ne lui semble pas opportun d'insérer une réglementation dans le code de l'urbanisme, sur l'implantation de ces installations spécifiques.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Marie-Josée Roig

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et mer

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Date :
Question publiée le 2 mars 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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