Réponse publiée le 21 février 2012

Le plan Ecole numérique rurale (ENR) était destiné à combler le retard français dans l'équipement numérique des écoles et en particulier les écoles rurales, par un financement conjoint État-collectivité. Les communes concernées par le plan ont été celles de moins de 2 000 habitants ayant au moins une école (les communes de plus grande taille ayant davantage d'écoles et, généralement, plus de ressources). À travers la participation de l'État à hauteur de 10 000 € par école retenue, c'est une véritable politique d'équipement (tableau numérique interactif, ordinateurs portables...) qui a été mise en place, mais aussi d'achat de ressources numériques pédagogiques et de formation des enseignants à l'usage des nouvelles technologies. Une première enveloppe de 50 millions d'euros en provenance du plan de relance a pu être mobilisée lors du lancement de l'opération le 31 mars 2009. Devant le succès de l'opération dans l'ensemble des départements et compte tenu des retombées très positives pour les territoires rruraux et les collaborations mises en place à cette occasion, le ministre de l'éducation nationale a demandé au ministre chargé du plan de relance une prolongation du plan ENR pour 1 700 écoles supplémentaires. Ce redéploiement exceptionnel a été confirmé le 30 novembre 2009 et l'ensemble des partenaires académiques a pu recevoir les crédits correspondant à sa dotation. Les demandes d'un grand nombre de communes ont pu être satisfaites comme dans le département du Maine-et-Loire où 106 projets ont été subventionnés sur un total de 125 candidatures, soit 85 % de demandes.

Concernant les inscriptions d'élèves en école publique élémentaire au sein d'une commune ou d'un regroupement pédagogique intercommunal, les parents inscrivent leur enfant dans l'école correspondant à leur secteur d'habitation, sauf dérogation exceptionnelle accordée par le maire. En conclusion, il résulte de la mise en oeuvre du plan ENR, une réduction des disparités d'équipement des écoles des communes rurales mais par l'ampleur de ses financements comme par son organisation, ce plan était exceptionnel et a vocation à le rester. En matière de numérique pédagogique, l'État a en effet un rôle d'impulsion et de coordination, de formation et d'accompagnement. En revanche, l'équipement des écoles est du ressort des communes, comme le précise l'article L. 212-4 du Code de l'éducation. L'État n'a pas vocation à se substituer durablement à celles-ci. En revanche, le développement du numérique à l'école est toujours une priorité du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Ainsi, le Plan de développement des usages du numérique à l'Ecole annoncé par le ministre le 25 novembre 2010 doit permettre de donner une nouvelle impulsion aux projets d'équipement des collectivités. Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a lancé un appel à projets en direction des académies afin que celles-ci, en partenariat avec leurs collectivités territoriales, proposent des plans d'actions académiques pour leurs écoles et leurs établissements. Ce premier appel à projets a été lancé début 2011 pour une mise en place à la rentrée de septembre 2011. Les projets des 13 premières académies sélectionnées prévoient ainsi une accélération des politiques d'équipement menées par les collectivités tandis que l'académie doit accentuer ses efforts en matière de formation des enseignants et d'accompagnement des projets numériques. L'appui du ministère, de son côté, prend la forme de « chèques ressources » permettant l'acquisition de ressources pédagogiques numériques qui pourront ainsi être utilisées avec les nouveaux équipements installés par les collectivités. Le second appel à projets vient d'être lancé, afin de sélectionner de nouvelles académies au printemps 2012.