Cour des comptes
Question de :
M. Michel Zumkeller
Territoire-de-Belfort (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Michel Zumkeller interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les conclusions du rapport public annuel de la Cour des comptes. Il souhaite connaître son point de vue sur l'analyse faite par la Cour des comptes, au sujet de la gestion du produit des amendes de circulation routière.
Auteur : M. Michel Zumkeller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : Transports
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 2 mars 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat