Question écrite n° 72839 :
Cour des comptes

13e Législature

Question de : M. Michel Zumkeller
Territoire-de-Belfort (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les conclusions du rapport public annuel de la Cour des comptes. Il souhaite connaître son point de vue sur l'analyse faite par la Cour des comptes, au sujet des inspecteurs de l'académie de Paris.

Réponse publiée le 4 mai 2010

Les 20 inspecteurs de l'académie de Paris exercent des fonctions d'inspection auprès du recteur de l'académie de Paris ou sont mis à disposition de l'inspection générale de l'éducation nationale. Cinq d'entre eux sont mis à disposition d'organismes publics. Les Inspecteurs de l'académie de Paris ont été créés en 1810. Les personnes nommées IAP le sont par décret du Président de la République. Le Gouvernement a décidé de mettre le corps des IAP en extinction en 2011 (décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009). Dans l'intervalle, les IAP peuvent se présenter au concours sur titres créé par le décret n° 2009-1302 du 26 octobre 2009.

Données clés

Auteur : M. Michel Zumkeller

Type de question : Question écrite

Rubrique : Justice

Ministère interrogé : Éducation nationale

Ministère répondant : Éducation nationale

Dates :
Question publiée le 2 mars 2010
Réponse publiée le 4 mai 2010

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