Cour des comptes
Question de :
M. Michel Zumkeller
Territoire-de-Belfort (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les conclusions du rapport public annuel de la Cour des comptes. Il souhaite connaître son point de vue sur l'analyse faite par la Cour des comptes, au sujet de la caisse de retraite des anciens membres du Conseil économique, social et environnemental.
Auteur : M. Michel Zumkeller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Ministère répondant : Premier ministre
Date :
Question publiée le 2 mars 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat