associations
Question de :
M. Jean-Marc Ayrault
Loire-Atlantique (3e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Jean-Marc Ayrault demande à M. le Premier ministre de lui communiquer dans un tableau le plus précis possible la liste des associations, fondations, organisations, centres et autres bénéficiaires de subventions 2007, 2008 et si possible 2009, au titre de ses services en précisant pour chacun le montant de la subvention et celui octroyé sous couvert de la « réserve parlementaire » en détaillant s'il s'agit de celle de l'Assemblée nationale ou celle du Sénat.
Auteur : M. Jean-Marc Ayrault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : Premier ministre
Date :
Question publiée le 2 mars 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat