immeubles
Question de :
Mme Pascale Got
Gironde (5e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Mme Pascale Got interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les ventes immobilières en France. Elle souhaite en particulier connaître, sur les années 2007 et 2008, le montant total des ventes immobilières et le montant des recettes perçues par année au titre de l'imposition sur les plus-values réalisées.
Auteur : Mme Pascale Got
Type de question : Question écrite
Rubrique : Plus-values : imposition
Ministère interrogé : Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 2 mars 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat