annuités liquidables
Question de :
M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Lenoir attire une nouvelle fois l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les attentes concernant l'attribution de la campagne double aux fonctionnaires et assimilés ayant participé à la guerre d'Algérie. En réponse à une précédente question écrite, il lui a été répondu, en octobre 2009, que la concertation interministérielle engagée sur cette question avait été relancée et qu'elle était sur le point d'être finalisée en vue de propositions concrètes qui devaient être présentées avant la fin de l'année 2009. Il souhaiterait donc savoir où en est ce dossier et connaître les propositions du Gouvernement.
Réponse publiée le 11 mai 2010
Comme le sait l'honorable parlementaire, la concertation interministérielle sur la question de l'octroi du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, fonctionnaires et assimilés, a été relancée dans le prolongement des conclusions de l'étude réalisée par M. Christian Gal. Elle est sur le point d'être finalisée et des propositions concrètes devraient être présentées prochainement.
Auteur : M. Jean-Claude Lenoir
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : Défense et anciens combattants
Ministère répondant : Défense et anciens combattants
Dates :
Question publiée le 2 mars 2010
Réponse publiée le 11 mai 2010