Réponse publiée le 24 août 2010

Suite à la tentative d'attentat qui a eu lieu sur le vol de la Northwest Airlines entre Amsterdam et Detroit, le vendredi 25 décembre 2009, la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) a procédé, du 22 février au 23 mai 2010, à une démonstration de portique à ondes millimétriques sur l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle. Cet appareil a ainsi été installé dans le terminal 2E, en contrôle secondaire sur des vols à destination des États-Unis. Par lettre en date du 19 janvier 2010, l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) ont été saisis par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, afin d'évaluer les conséquences éventuelles de l'utilisation de cet équipement sur les personnes. L'IRSN s'est déclaré incompétent concernant ce type d'appareil, qui n'utilise pas de source radiologique. L'AFSSET a conclu, quant à elle, que « les niveaux d'exposition aux champs électromagnétiques émis par le scanner en question, sur la base des informations recueillies, respectent la réglementation en vigueur » et a élaboré une liste de recommandations qui ont été immédiatement prises en compte. Ainsi, afin de « garantir le bon fonctionnement des appareils et de s'assurer du bas niveau d'exposition du public », l'AFSSET recommande « d'instaurer un contrôle régulier des appareils mis sur le marché », et « de compléter ces contrôles par des mesures régulières in situ pour les appareils en opération ». Ces mesures visent à s'assurer du maintien de la conformité des appareils, dès lors qu'ils sont utilisés pour le contrôle de personnes. L'ensemble des équipements utilisés pour le contrôle des passagers (portiques de détection de masses métalliques, détecteurs portatifs de masses métalliques) ou pour le contrôle des bagages (appareils radioscopiques, équipements de détection de traces d'explosifs) fait l'objet de tests réguliers permettant d'évaluer leur bon fonctionnement, aussi bien en termes de sécurité d'utilisation qu'en termes de performance. Toutes les précautions sont prises pour limiter les atteintes à l'intimité des personnes qui est, en tout état de cause, plus faible que lors d'une palpation bien faite. Les premiers résultats de la démonstration du portique à ondes millimétriques montrent que l'emploi de ce type d'équipement permet d'améliorer, de façon substantielle, la détection de certaines menaces non métalliques sur les passagers. Sans préjudice des éventuelles difficultés légales et réglementaires, cette technique prometteuse n'est pas suffisamment mature pour en permettre, en l'état, un déploiement généralisé sur nos aéroports, lors des contrôles primaires. Des actions sont donc engagées avec l'industrie pour améliorer ce type d'équipement et conduire des démonstrations en aéroports afin d'en évaluer les progrès techniques. La DGAC soutient par ailleurs depuis 1999 l'utilisation des équipes cynotechniques pour la sûreté de l'aviation civile. La France est d'ailleurs l'un des pays d'Europe ayant le plus d'équipes de ce type utilisées pour la mise en oeuvre des mesures de sûreté, principalement pour le contrôle des bagages de soute et du fret, mais également pour la sécurisation de véhicules, de locaux et d'aéronefs. La DGAC a participé aux travaux d'harmonisation de l'utilisation des équipes cynotechniques au niveau européen (Règlement [UE] n° 573/2010 modifiant le règlement [UE] n° 185/2010 fixant des mesures détaillées pour la mise en oeuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile). Cependant, la DGAC est réticente à l'utilisation de ces équipes cynotechniques pour le contrôle systématique des passagers, dans la mesure où une telle utilisation induit notamment des contraintes sanitaires importantes. Par ailleurs, il conviendra d'évaluer, outre l'efficience de cette technique, son acceptabilité par les passagers dont certains peuvent avoir une crainte, voire une répulsion vis-à-vis des chiens. La DGAC conduira donc, dans les prochains mois, une étude afin d'évaluer les éventuelles conditions d'utilisation de ces équipes cynotechniques et la perception par les passagers de ce moyen de contrôle.