Question de : Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud
Hauts-de-Seine (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le rapport annuel du médiateur de la République. En effet, dans l'édition 2010 du rapport, Jean-Paul Delevoye pointe la « grande incompréhension » entre les citoyens et l'administration. En 2009, le nombre d'affaires transmises à ses services s'élèverait à 76 300, soit une hausse de 16 % pour rapport à 2008. Plus de 50 % de ces demandes viennent de personnes perdues dans la complexité des procédures administratives. Selon le médiateur, si l'administration fiscale a réussi à mieux informer les Français, il n'en va pas de même dans d'autres administrations : dans les caisses d'allocations familiales, les caisses de sécurité sociale, mais aussi les préfectures, la prise en charge des demandes s'avère parfois catastrophique. Elle l'interroge sur les moyens techniques et humains mobilisés, permettrant d'améliorer la prise en charge des demandes des administrés.