Question de : M. Jacques Valax
Tarn (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Jacques Valax appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les associations d'anciens combattants et plus particulièrement la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie (FNACA). Ces derniers ont appris avec surprise et déception qu'à compter du 1er mars 2010 le tiers payant serait supprimé. Ils ont également constaté que, depuis le 1er juillet 2010, les pensionnés (quel que soit le taux de pension) qui avaient droit jusqu'à ce jour au remboursement des soins et médicaments à 100 % des tarifs de responsabilité de la sécurité sociale, perdaient cet avantage tout comme ils perdraient l'exonération du forfait journalier en cas d'hospitalisation et ce quel que soit le motif. Il souhaiterait donc savoir si le Gouvernement va intervenir pour la dispense d'avance des frais et pour le maintien du tiers payant en demandant aux services concernés de rétablir dans leurs droits les plus élémentaires les anciens combattants.