Réponse publiée le 18 mai 2010

Les services de police et de gendarmerie sont fortement mobilisés contre les vols commis sur les chantiers, qui constituent une menace pour l'économie des entreprises, la sécurité des chantiers et la sécurité publique. Cette action de prévention et de répression est conduite en partenariat avec l'ensemble des acteurs concernés. Un protocole d'accord destiné à améliorer la lutte contre les actes délictueux commis sur les chantiers a été signé au mois d'avril 2008 entre le ministère de l'intérieur et les représentants de la Fédération française du bâtiment. Ce protocole comporte d'importantes dispositions en matière de prévention technique et opérationnelle : désignation de « référents sûreté » dans les directions départementales de la sécurité publique et les groupements de gendarmerie, chargés d'actions de conseil, de sensibilisation et de formation ; mesures de dissuasion sur les engins et les chantiers (géo-localisation, immatriculation des engins de chantier, vidéo-protection, signalements des sites les plus importants ou sensibles) ; actions de sécurisation par la police et la gendarmerie sur les sites de construction. Il comporte également des dispositions pour faciliter les dépôts de plainte et les investigations (recours, chaque fois que possible, à la police technique et scientifique), l'élaboration de diagnostics partagés, la prise de contact, le conseil et l'échange d'informations. Le vol sur les chantiers fait en outre l'objet de mesures spécifiques dans les « plans départementaux de sécurité » et d'une concertation dans le cadre des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance. Cette convention nationale peut donner lieu, à l'échelon départemental, à des conventions locales. Un effort particulier est également engagé en matière de vols de métaux. Une politique active de prévention et de lutte contre cette délinquance est menée en lien avec les professionnels représentés par la Fédération des entreprises de recyclage (FEDEREC). Le 31 octobre 2008, un protocole d'accord destiné à renforcer la lutte contre le vol et le recel de métaux, dans un cadre partenarial et opérationnel renouvelé, a été signé avec la FEDEREC. Ce protocole fait l'objet d'applications locales sous l'autorité des préfets. Il prévoit notamment la constitution d'un réseau d'alerte entre les pouvoirs publics et les professionnels, la désignation de « référents sûreté » de la police et de la gendarmerie pour effectuer des études de sûreté à la demande des gestionnaires de sites et guider ceux-ci dans le choix des mesures de sécurité passive les mieux adaptées. Ce protocole prévoit également le recours systématique à la police technique et scientifique, ainsi que le renforcement de la lutte contre les installations exerçant des activités de recyclage sans autorisation. Par ailleurs, le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, actuellement examiné par le Parlement, comporte une disposition destinée à renforcer la lutte contre les vols de métaux. Le projet de loi comporte en effet, sur la proposition de M. Eric Ciotti, un article destiné à rendre plus difficile l'écoulement du produit des vols de métaux en limitant les possibilités d'achat en numéraire et en renforçant les dispositions légales relatives à la tenue du registre de police.