énergie éolienne
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les conditions particulières qui sont imposées pour la construction d'éoliennes sur un terrain privé par un particulier pour sa consommation personnelle.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et mer
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 9 mars 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat