Réponse publiée le 29 juin 2010

Les dernières données, portant sur l'année 2008-2009, issues de l'enquête SIVIS (Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire) mise en place par le ministère de l'éducation nationale depuis la rentrée 2007, font apparaître une très légère baisse des faits de violence par rapport à l'année précédente. Ce constat ne doit pas cependant conduire à une baisse de vigilance par rapport à des phénomènes qui perturbent gravement la vie des établissements scolaires. Le ministère de l'éducation nationale s'attache, en priorité, à améliorer la protection de ces établissements. Il conduit pour cela une action déterminée avec ses partenaires pour engager des mesures efficaces. Les circulaires interministérielles n° 2009-137 du 23 septembre 2009 et n° 2010-25 du 15 février 2010 demandent aux recteurs de mettre en oeuvre un certain nombre de mesures : réalisation de diagnostics de sécurité dans les établissements les plus exposés et des préconisations qui en résultent. Celles-ci peuvent concerner, en particulier, la mise en place d'une surveillance aux abords de l'établissement, l'installation d'un système de vidéoprotection ou l'installation de clôtures. La moitié de ces préconisations est à ce jour, réalisée ou en cours de réalisation, en lien étroit avec les collectivités territoriales. Des équipes mobiles de sécurité composées de personnels aux compétences diverses dans les domaines de l'éducation et de la sécurité sont désormais en place dans toutes les académies. Elles assurent des missions de sécurisation en situation de crise ainsi que des actions de prévention et d'accompagnement des équipes éducatives. Par ailleurs, un programme ambitieux de formation des personnels d'encadrement est mis en place par l'école supérieure de l'éducation nationale et l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice. Il sera relayé dans les plans académiques de formation afin, qu'à terme, les 14 000 personnels de direction bénéficient d'une formation. de surcroît, à la suite des états généraux de la sécurité à l'école, qui se sont déroulés les 7 et 8 avril 2010, le ministre de l'éducation nationale a annoncé une série de mesures pour prévenir et faire reculer la violence : mesurer la violence et le climat dans les établissements scolaires, construire une nouvelle politique de formation des professeurs et de l'ensemble des personnels de l'éducation nationale, renforcer le plan de sécurisation des établissements scolaires, responsabiliser les acteurs et redonner du sens aux sanctions et engager des actions ciblées dans les établissements les plus exposés à la violence en mettant en place un nouveau programme baptisé CLAIR (Collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite). Ce programme se caractérise par trois innovations majeures : dans le champ des ressources humaines afin de stabiliser les équipes d'établissement ; dans le champ de la pédagogie afin de laisser toute latitude aux équipes pédagogiques ; dans le champ de la vie scolaire avec la nomination d'un préfet des études par niveau. Un comité de pilotage coprésidé par le président du conseil scientifique des états généraux et le directeur général de l'enseignement scolaire, est chargé de préparer, suivre et évaluer la mise en oeuvre de ces orientations.