Réponse publiée le 14 septembre 2010

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement crée un nouveau cadre pour les politiques publiques en faveur de la valorisation du patrimoine paysager. En effet, les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales voient leur rôle renforcé en tant que documents exprimant un projet de territoire qui prend en compte l'ensemble des préoccupations sociales, économiques et environnementales. À ce titre, l'occupation ou la réoccupation des maisons déjà construites, la protection des espaces naturels et le respect des traditions locales en matière d'urbanisme et d'architecture devraient être mieux pris en compte dans les décisions publiques. En particulier, l'utilisation économe des espaces naturels, la protection des sites, milieux et paysages naturels et la détermination des espaces et sites naturels, agricoles, forestiers ou urbains à protéger doivent être privilégiées. Les décisions publiques pourront ainsi mieux tenir compte des conditions d'un développement urbain maîtrisé et des principes de restructuration des espaces urbanisés, de la revitalisation des centres urbains et ruraux, de la mise en valeur des entrées de villes et des paysages, ainsi que de la prévention des risques. En outre, les conseils en architecture, en urbanisme et en environnement ont pour mission d'apporter aux collectivités locales assistance et conseil, en particulier en matière de qualité de l'architecture, de l'urbanisme. En ce domaine, le respect des traditions locales en matière d'architecture et d'urbanisme allié à une modernité inscrite dans la continuité de cette tradition est une pratique constante de ces conseils.