Réponse publiée le 4 mai 2010

En principe, les contribuables célibataires, divorcés ou veufs, sans enfant à charge, ont droit à une part de quotient familial. Toutefois, jusqu'à l'imposition des revenus de 2008, ils pouvaient bénéficier d'une demi-part supplémentaire lorsqu'ils vivaient seuls et qu'ils avaient un ou plusieurs enfants faisant l'objet d'une imposition distincte. Eu égard à son objectif initial - prendre en compte principalement la situation particulière des veuves de guerre - ce dispositif de majoration de quotient familial ne présentait plus la même pertinence. Il aboutissait au surplus à une incohérence de notre système fiscal, qui favorisait les situations de rupture du couple (séparation, divorce, rupture de PACS) par rapport aux unions (mariage, remariage, PACS). Or le système du quotient familial se doit d'être neutre par rapport à la situation maritale des contribuables. Aussi le législateur a-t-il décidé, à compter de l'imposition des revenus de l'année 2009, de recentrer cet avantage fiscal au bénéfice des seuls contribuables célibataires, divorcés, séparés ou veufs vivant seuls et qui ont supporté seuls, à titre exclusif ou principal, la charge d'un enfant pendant au moins cinq années. Afin de limiter les ressauts d'imposition, l'avantage fiscal est maintenu de manière provisoire et dégressive, pour l'imposition des revenus des années 2009 à 2011, en faveur des contribuables ayant bénéficié d'une demi-part supplémentaire pour le calcul de leur impôt sur le revenu au titre de l'année 2008 et qui ne remplissent pas la condition d'avoir élevé seul un enfant pendant au moins cinq ans. Ce dispositif transitoire n'a pas vocation à être étendu à d'autres personnes. S'agissant de la situation évoquée, il est tout d'abord précisé que les enfants majeurs peuvent toujours être rattachés au foyer fiscal de leurs parents dans les conditions de droit commun et, ainsi, ouvrir droit à une demi-part supplémentaire. En outre, lors de l'imposition des revenus de l'année 2008, les nouvelles conditions d'attribution de la demi-part pour les personnes vivant seules ayant des enfants imposés distinctement ainsi que le dispositif transitoire étaient déjà adoptés : les conséquences d'un rattachement ou non d'un enfant majeur ont pu être appréciées en connaissance de cause. Enfin, il est rappelé que les contribuables dont les enfants sont désormais imposés distinctement, notamment car ces derniers ne remplissent plus la condition de limite d'âge, peuvent bénéficier de la demi-part supplémentaire accordée aux personnes vivant seules dès lors qu'ils remplissent l'ensemble des conditions ci-dessus énumérées, et notamment celle tenant au fait d'avoir élevé seul pendant cinq années un enfant.