Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le problème posé par la législation et la réglementation actuelle sur les armes. En effet, la loi Farcy des 14-26 août 1885 aura indubitablement participé à la victoire des armes de la France en 1918 en créant un phénomène d'entraînement pour toute l'industrie armurière civile grâce à la tolérance sur la détention d'armes par les citoyens. À la Belle époque, celle-ci connaîtra d'ailleurs une prospérité jamais atteinte auparavant. Or, aujourd'hui, la France doit faire face à une véritable désindustrialisation pour les armes légères et leurs munitions. Ainsi, les munitions de 5,56 mm de standard OTAN (dites F3) destinées au fusil d'assaut Famas de nos armées sont fabriquées à l'étranger. Or plusieurs dizaines de militaires ont été blessés dernièrement au cours d'exercices, entraînant la décision d'interdire l'emploi de ce type de munition et l'utilisation des stocks de l'ancienne munition F1 de fabrication française. La difficulté technique a été identifiée comme venant de la composition métallique de l'étui de la munition qui est faite dans un alliage de laiton moins résistant que l'acier des modèles précédents, alors même, qu'en présence d'une culasse non calée, la pression sur l'étui de la munition au moment du tir est accrue. Aussi, il lui demande, d'une part, s'il envisage d'examiner la réouverture de centres de production de munitions et d'armes de petit calibre sur le territoire national, ce qui pourrait bénéficier tant au marché civil que militaire en évitant de coûteuses importations mettant en péril notre souveraineté et, d'autre part, si un assouplissement de la réglementation est prévu au profit de l'industrie française d'armement dans le cadre des prochaines modifications légales et réglementaires qui s'annoncent.