logement social
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Nouveau Centre
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le dispositif réservé à la construction de logements sociaux réservés aux personnes handicapées. Il lui demande de préciser les obligations des organismes sociaux quand à l'affectation de logements adaptée aux personnes souffrant d'un handicap.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : Logement et urbanisme
Ministère répondant : Égalité des territoires et logement
Date :
Question publiée le 9 mars 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat