écologie, énergie, développement durable et mer : services extérieurs
Question de :
Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la situation des personnels des corps de l'environnement. Affectés dans deux établissements publics, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, ces agents oeuvrent chaque jour à la défense de la biodiversité et sont présents sur le terrain pour assurer le respect des réglementations. Or la révision générale des politiques publiques prévoit la mise en place d'une police de l'eau et de la nature coordonnée entre les deux services départementaux de ces établissements. Elle réclame que les personnels concernés s'adaptent, se forment, évoluent avec les missions qui leur sont confiées. Force est de constater que cette nécessité d'optimisation et de coordination de la police de l'environnement ne s'accompagne pas de la reconnaissance attendue par les agents de l'environnement lesquels réclament un égalité de traitement avec les autres corps de fonctionnaires de police ou technique, une revalorisation de leur carrière et la requalification de leurs postes à hauteur des missions qui leur sont confiées. Au moment où le Parlement examine le projet de loi dit « Grenelle Il » qui fixe de nombreux objectifs en matière de préservation de la biodiversité, elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour répondre aux demandes légitimes exprimées par les agents de l'environnement sur la reconnaissance de leurs missions.
Réponse publiée le 18 mai 2010
Les organisations syndicales représentatives des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement ont été reçues à deux reprises, les 4 et 16 février 2010, par la direction des ressources humaines (DRH) et la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN), en présence des établissements publics concernés. L'administration a apporté des réponses précises aux revendications des personnels avec, sur certains points, des avancées significatives, notamment en matière de revalorisation indemnitaire des agents concernés. Un groupe de travail, dont la première réunion s'est tenue le 19 mars 2010, composé de représentants de la DGALN, de la DRH, des établissements publics et des organisations syndicales, examinera toutes les pistes proposées dans les domaines des métiers, des compétences et de la carrière des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement.
Auteur : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et mer
Ministère répondant : Écologie, énergie, développement durable et mer
Dates :
Question publiée le 9 mars 2010
Réponse publiée le 18 mai 2010