structures administratives
Question de :
M. Jean-Marc Ayrault
Loire-Atlantique (3e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Jean-Marc Ayrault expose à M. le Premier ministre que, depuis juillet 2007, des délégations interministérielles, comités interministériels, autorités, hautes autorités, comités divers ont été créés ; d'autres ont été supprimés. Il lui demande de lui communiquer la liste de ces organismes nouveaux et les voies et moyens leur permettant d'exister, et celle des suppressions administratives.
Auteur : M. Jean-Marc Ayrault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : Premier ministre
Date :
Question publiée le 9 mars 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat