Réponse publiée le 3 août 2010

L'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement (OSCP), qui a été mis en place par la loi n 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne, publie chaque année les statistiques de fraude des cartes de paiement. Si le montant de la fraude dans les systèmes français augmente en 2008, s'élevant à 320,2 MEUR, contre 268,5 MEUR en 2007, il faut noter que la fraude sur les paiements nationaux réalisés aux points de vente ou sur des automates continue de décroître et atteint un niveau très faible (0,015 %). La hausse concerne principalement les paiements à distance (courrier, téléphone, Internet) pour les transactions nationales, le montant de fraude en 2008 s'élevant à 67,2 MEUR, soit 0,252 % du montant des transactions réalisées, contre 50,1 MEUR, soit 0,236 % du montant des transactions réalisées en 2007. L'OSCP a publié en 2007 des conseils de prudence à l'usage des porteurs de cartes, destinés à protéger leurs transactions. Ces conseils de prudence ont été élaborés en collaboration avec les représentants des consommateurs, des commerçants et des émetteurs et mis en ligne sur le site de l'OSCP. L'année 2008 avait été marquée par l'entrée en application du transfert de responsabilité en vente à distance. Ce mécanisme incite les différents acteurs de la chaîne de paiement à distance à s'équiper selon les meilleurs standards de sécurité, en permettant de basculer le préjudice de la fraude vers les acteurs moins bien équipés. L'OSCP a inscrit à son programme de travail 2009-2010 l'analyse des effets de cette mesure. Par ailleurs, l'OSCP avait édicté un certain nombre de recommandations, parmi lesquelles : le respect des mesures de sécurité recommandées par les émetteurs, en particulier l'utilisation systématique du cryptogramme visuel situé au dos de la carte (CVx2) en paiement à distance et la vérification de l'identité des acheteurs par les commerçants ; la mise en oeuvre des solutions de sécurité permettant de renforcer l'authentification du porteur de la carte. Dans le cadre de son programme de travail 2008-2009, l'OSCP a approfondi ses travaux sur la sécurité des paiements à distance et a ainsi recommandé à l'ensemble de ses membres de s'impliquer dans le renforcement des méthodes de sécurisation afin d'amener la sécurité des paiements à distance à un niveau équivalent à celui des paiements de proximité et sur automate. La Banque de France, à qui le législateur a confié la mission de surveillance de la sécurité des moyens de paiement, travaille actuellement avec les différents acteurs concernés au renforcement de ces dispositifs de sécurisation, en privilégiant notamment l'authentification des porteurs par code à usage unique pour tout acte de paiement à distance.