financement
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que le rapport de la Commission nationale des comptes de campagne et des financement politiques (CNCCFP) qui a été publié début 2010 a évoqué une nouvelle fois le coût pour les petits partis politiques de l'obligation de faire homologuer leur compte par deux commissaires aux comptes différents. La CNCCFP suggère, qu'à l'avenir, un seul commissaire aux comptes suffise. Elle lui demande s'il serait favorable à une telle mesure.
Réponse publiée le 29 juin 2010
L'honorable parlementaire, qui a posé la même question que le sénateur Jean-Louis Masson, est invitée à se reporter à la réponse à la question n 12400 posée le 4 mars 2010.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Partis et mouvements politiques
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Dates :
Question publiée le 9 mars 2010
Réponse publiée le 29 juin 2010