Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la réglementation s'appliquant aux matériels de collection d'origine militaire. Il s'interroge notamment sur le sens à donner aux réponses faisant suite aux questions n° 32598 à n° 32603 (Assemblée nationale) portant sur la qualification des objets cités dans celles-ci. Aussi, il lui demande par exemple de préciser si le ministère considère toujours comme du matériel de guerre de 2e catégorie des navires, véhicules, aéronefs, très anciens, obsolètes et neutralisés tels que : le HMS VICTORY de 1759, l'automitrailleuse Charron de 1906, ou encore le fokker triplan du Baron Rouge de 1917. Il lui demande cette même précision en ce qui concerne les véhicules spécialisés du génie d'avant 1950, disposant d'un excavateur, d'une tarière, d'une citerne, un bulldozer, une niveleuse, une grue ou les véhicules amphibies comme le GMC Duckw, la jeep GPA, le Weasel M29 de plus de 65 ans d'âge, ou encore les moyens de transmission, d'une autre époque, comme le SCR 511 et SCR 536 de 1942, ou le SCR 528 qui pèse 85 kg avec une portée radio de quelques kilomètres. En effet, aujourd'hui, il apparaît urgent d'offrir un réel statut de "matériel historique" à ces vénérables antiquités, témoins et mémoires vivantes de notre histoire, en les déclassant pour apporter une réponse appropriée aux attentes des collectionneurs et préserver notre patrimoine. Il lui demande donc quelle disposition le Gouvernement compte prendre pour réparer cette situation dans le cadre des prochaines modifications légales et réglementaires qui s'annoncent.