Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés que rencontrent les collectionneurs d'armes à feu anciennes pour le devoir de mémoire avec le millésime de référence à 1870 qui n'a pas été modifié depuis 1939. Jusqu'à la fin du XIXe siècle, de nombreux modèles d'armes différents ont été inventés et sont d'un grand intérêt technologique pour les collectionneurs, bien qu'aujourd'hui totalement obsolètes. Leur obsolescence les a transformées en objets anciens qui n'ont d'intérêt que pour les collectionneurs attachés à la sauvegarde du patrimoine. Pourtant, ces antiquités restent interdites aux collectionneurs. Les services du ministère de la défense sont bien au courant de ce phénomène puisque, à propos de la négociation de la dernière directive européenne, ils écrivaient notamment : « Il est donc indispensable d'obtenir un assouplissement à la fixation de la date, pour tenir compte des réalités et ne pas susciter un émoi démesuré dans le milieu des collectionneurs, notamment dans le contexte national actuel ». Aujourd'hui dans de nombreux pays, le millésime de référence qui délimite les armes de collection oscille entre 1897 et 1900. L'ONU a recommandé dans le protocole contre la fabrication et le trafic illicite d'armes à feu (assemblée générale, 55e session) la date de 1900. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement envisage de donner suite à la proposition de reprendre le millésime de référence de 1900 pour définir les armes antiques dans le cadre des prochaines modifications légales et réglementaires qui s'annoncent.