Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les préoccupations des collectionneurs d'armes anciennes quant à la réglementation en matière de conditions d'acquisition et de détention. À ce sujet, l'extension de la liste complémentaire pour les armes de collection (au moins jusqu'à 1938 conformément aux annexes ML1 et ML2 de l'arrêté du 17 juin 2009 fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés), le passage au millésime du 1er janvier 1900 pour les armes antiques et la possibilité pour les collectionneurs d'acquérir et détenir des armes de 5e et 7e catégories vieilles de plus de 30 ans apparaissent comme des solutions de bon sens, tant du point de vue légal et jurisprudentiel, que du point de vue technique, dans une perspective de sauvegarde de ce patrimoine inestimable. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement envisage de donner suite à ces propositions dans le cadre des prochaines modifications légales et réglementaires qui s'annoncent.