Question écrite n° 73668 :
agriculture

13e Législature

Question de : M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Nouveau Centre

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les disparités qui risquent de causer au monde agricole les nombreuses contraintes réglementaires qui pèsent sur les agriculteurs français, en termes de normes environnementales. Si le souci de qualité, de traçabilité, de respect de l'environnement doit être encouragé, il lui demande de rappeler, tant sur le plan européen que national, les mécanismes mis en place visant à ne pas créer des distorsions et disparités entre les agriculteurs français et les agriculteurs européens afin de ne pas ajouter à un dumping social auquel est confronté le monde agricole, mais aussi l'industrie agroalimentaire, un dumping environnemental, qui viendra alourdir et pénaliser nos exploitations agricoles et au-delà toute l'industrie agroalimentaire à un moment où les différents producteurs agricoles connaissent une crise sans précédent, entraînant une baisse de revenu des agriculteurs français.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Michel Hunault

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et mer

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Date :
Question publiée le 9 mars 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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