sécurité des biens et des personnes
Question de :
M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Dino Cinieri interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les usurpations d'identité. Ce phénomène très pénalisant pour les victimes tendant à se développer, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les efforts réalisés afin d'enrayer ce dernier.
Auteur : M. Dino Cinieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 9 mars 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat