Réponse publiée le 25 mai 2010

En 2001, le nombre de places de stationnement payant sur voirie s'élevait à 146 800, dont 114 600 places payantes mixtes et 32 200 places payantes rotatives. Les places rotatives correspondent aux places où le stationnement est limité à deux heures consécutives, et les places payantes mixtes celles où le stationnement est limité à deux heures consécutives pour les non-résidents et sept jours consécutifs pour les résidents. En 2008, le nombre total de places de stationnement payant était de 149 700, dont 133 000 places mixtes et 16 700 rotatives.

Évolution des places de stationnement payant
La diminution récente du nombre de places de stationnement payant s'explique par les nombreux aménagements effectués par la ville de Paris : les couloirs de bus, les pistes cyclables, l'élargissement des trottoirs, la mise en conformité des voies pompiers ou encore l'installation des stations Vélib'. Le bilan des procès-verbaux dressés entre 2001 et 2008, montre une baisse du nombre de procès-verbaux pour infraction au stationnement.
Évolution du nombre de procès verbaux
Le territoire de la capitale est découpé en six secteurs géographiques d'intervention des sociétés privées d'enlèvement, chacun rattaché à un parc de préfourrière. Trois lots, représentant chacun deux secteurs, ont été constitués pour l'attribution du marché d'enlèvement des véhicules de jour et hors dimanche et jours fériés. Les trois lots ont été confiés pour trois ans, à compter du 22 décembre 2008, à deux sociétés privées. Le nombre des enlèvements de véhicules a augmenté entre 2001 et 2007, particulièrement en 2006 et 2007 dans la mesure où les enlèvements de nuit appliqués jusqu'alors aux infractions reconnues comme les plus gênantes ont été étendus notamment au stationnement illicite sur les zones de livraisons. Le « pic » de l'année 2007 provient également des conditions météorologiques favorables. À titre comparatif, les intempéries, neige et froid intense en décembre 2009, janvier et février 2010 ont provoqué une baisse importante des enlèvements (environ 3 000 en trois mois).
Évolution du nombre d'enlèvements de véhicules
Après la verbalisation et la demande d'enlèvement effectuées par les services de police, les véhicules en infraction sont conduits par les sociétés d'enlèvement intervenant sur le secteur considéré, sur l'un des six parcs de préfourrière, dépendant du bureau des objets trouvés et des fourrières de la direction des transports et de la protection du public. Les enlèvements réalisés la nuit, le dimanche et les jours fériés font l'objet d'un marché spécifique comportant deux lots. Ce marché est en cours de renouvellement et prendra effet en août 2010. Les véhicules sont conduits, dans ce cadre, sur les préfourrières de Bercy et Pouchet, ouvertes 24 heures sur 24. Les sociétés assurent l'enlèvement des véhicules en stationnement gênant et en stationnement abusif de leur secteur d'attribution. La garde des véhicules est effectuée par la préfecture de police. Le véhicule enlevé est conservé au moins soixante-douze heures, au terme desquelles il est transféré sur l'un des quatre parcs de fourrière, par la société attributaire d'un lot spécifique consacré aux transferts. 98 % des véhicules enlevés sont récupérés par leurs propriétaires dans le délai précité. Grâce à cette très forte rotation des véhicules en préfourrière, les parcs peuvent fonctionner en maintenant un minimum de places disponibles. Lors de la restitution du véhicule, le propriétaire doit s'acquitter des frais d'enlèvement (126 EUR) et des frais de garde (10 EUR par jour), la première journée étant due dès l'arrivée du véhicule sur le parc. La rotation dans les parcs de fourrière est bien moindre qu'en préfourrière, l'absence de restitution dans un délai de soixante-douze heures révélant un certain désintérêt du propriétaire à son égard. Dès son arrivée en fourrière, la valeur marchande du véhicule est estimée par un expert automobile. Si cette valeur est inférieure à 762,25 EUR, il sera détruit à compter du dixième jour suivant la notification au propriétaire. Si elle est supérieure, il sera remis au service des domaines à compter du quarante-cinquième jour. Le propriétaire peut en obtenir la restitution avant l'expiration de ces délais. Les fourrières accueillent également les épaves et « ventouses » (véhicules en stationnement abusif) qui ne transitent pas par les préfourrières.