réseaux
Question de :
M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le raccordement au réseau de télécommunications. Jusqu'à présent, le constructeur réalisait un réseau jusqu'à la limite de la propriété. France Télécom prenait à sa charge le coût du réseau sur le domaine public. L'opérateur historique demande semble-t-il désormais au constructeur de rejoindre à ses frais le réseau existant. Il désire connaître ses intentions en la matière.
Auteur : M. Francis Saint-Léger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : Économie, finances et emploi
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Renouvellement : Question renouvelée le 10 novembre 2009
Date :
Question publiée le 16 octobre 2007
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat