orphelins
Question de :
M. Olivier Jardé
Somme (2e circonscription) - Nouveau Centre
M. Olivier Jardé attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la situation des orphelins de guerre. Les enfants dont les parents ont été tués au cours de confrontations avec les occupants pendant la Seconde Guerre mondiale n'ont pas obtenu réparation du préjudice subi. Ces derniers ont un sentiment d'injustice et souhaitent un traitement égalitaire dans l'application du droit à réparation pour toutes les victimes de guerre. Un décret unique élaborant un véritable statut pour tous les orphelins de guerre et unifiant les systèmes d'indemnisation, en y incluant les personnes n'ayant pu bénéficier des mesures précédentes, avait été annoncé pour 2008. Aussi, il souhaite connaître l'état d'avancement de la réflexion du Gouvernement quant à ce dossier.
Réponse publiée le 4 mai 2010
Le Premier ministre a décidé la création d'une commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, qui comprend notamment les représentants des associations directement concernées, mais également ceux des grandes associations du monde combattant. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application seront prochainement proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées.
Auteur : M. Olivier Jardé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : Défense et anciens combattants
Ministère répondant : Défense et anciens combattants
Dates :
Question publiée le 16 mars 2010
Réponse publiée le 4 mai 2010