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Question de :
Mme Muriel Marland-Militello
Alpes-Maritimes (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur la réglementation applicable aux dons aux associations et fondations via les services de messagerie SMS des opérateurs de téléphonie mobile. À l'occasion du tsunami de décembre 2004, plusieurs opérateurs avaient proposé à leurs abonnés de faire des micro-dons pour cette cause au moyen de SMS surtaxés. Ces opérations, en raison de leur simplicité et de la modicité des montants des dons unitaires, avaient rencontré un grand succès. Elle aimerait savoir quelle est la réglementation applicable en la matière et quelles évolutions seraient envisageables afin que la vie associative puisse bénéficier de manière la plus large et la plus transparente de ce nouveau mode de collecte de fonds.
Auteur : Mme Muriel Marland-Militello
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : Solidarités actives contre la pauvreté et jeunesse
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 16 mars 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat