EPCI
Question de :
M. Pierre Lasbordes
Essonne (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Lasbordes attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Actuellement, plusieurs EPCI sont composés de communes appartenant à des départements différents ; cette situation expressément rendue possible par la loi ne va pas sans inconvénients, lourdeurs ou équivoques dans la pratique. Il souhaite savoir si l'État souhaite, à terme, remédier à cette situation en adaptant les limites départementales aux EPCI ou, au contraire, les limites des intercommunalités.
Réponse publiée le 22 juin 2010
L'honorable parlementaire est invité à se rapporter à la réponse à sa question identique n° 71223 posée le 16 février 2010 et publiée au Journal officiel le 20 avril 2010, page 4536.
Auteur : M. Pierre Lasbordes
Type de question : Question écrite
Rubrique : Coopération intercommunale
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Dates :
Question publiée le 16 mars 2010
Réponse publiée le 22 juin 2010